Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par Fabienne Arcos, société Energie Minérale, dont le siège social est situé à Aix-en-Provence 13100, 425 chemin de repentance, villa 17 La Sauvageonne, micro-entreprise immatriculée à la Chambre régionale des Métiers et de l’Artisanat de la région PACA sous le numéro 80877307100044, ci-après dénommée « Energie Minérale » et gérant le site www.de2choseslune.com, et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.de2choseslune.com dénommée ci-après » l’acheteur « .
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Energie Minérale et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet d’Energie Minérale, www.de2choseslune.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare, d’une part que l’achat de produits sur le site www.de2choseslune.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et, d’autre part, avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société Energie Minérale conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle règlementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.de2choseslune.com de la société Energie Minérale, dans la limite des stocks disponibles. La société Energie Minérale se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit présenté en photographie sur le site internet est une pièce unique, ses principales caractéristiques techniques y sont décrites : nom du /des minéral /-aux, forme et diamètre des perles, taille de poignet correspondant au bracelet ou longueur du collier, prix. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’entrent pas dans le champ contractuel car des différences de taille, de teinte ou d’aspect peuvent se présenter, notamment en fonction de la définition des écrans utilisés. Les propriétés lithothérapeutiques indiquées pour les minéraux n’entrent pas dans le champ contractuel.
La vente des produits présentés sur le site www.de2choseslune.com est destinée à tous les acheteurs résidant dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société Energie Minérale se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.
En France métropolitaine, les frais d’expédition sont calculés comme suit : pour toute commande inférieure à 40 €, un forfait d’un montant de 3 euros TTC sera facturé à l’acheteur, pour toute commande comprise entre 40 et 75 €, un forfait d’un montant de 5 euros TTC sera facturé à l’acheteur, pour toute commande supérieure ou égale à 75 euros TTC, les frais de port sont offerts.
L’expédition est également possible vers les DOM & les pays européens suivants exclusivement : Belgique, Luxembourg, Allemagne, Pays Bas, Espagne et Portugal. Les tarifs sont : 7 € pour une commande jusqu’à 45 €, 12 € pour une commande entre 46 et 120 €. Au-delà de 120 €, les frais de port sont offerts.
Article 4. Commande et modalités de paiement
L’acheteur peut faire une commande sans avoir à créer un compte client sur le site www.de2choseslune.com. Cependant, si l’acheteur le souhaite, la création d’un compte est possible. A chaque visite, l’acheteur, pourra ainsi, en s’identifiant, commander via son compte.
La société Energie Minérale propose à l’acheteur de commander et régler ses produits avec 2 options de paiement au choix :
– Paiement par virement bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par virement ». Une fois la commande confirmée, le dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d’effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de la société Energie Minérale, dont les coordonnées seront communiquées à l’acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. La société Energie Minérale expédiera les produits dans les 2 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande. En cas de commande personnalisée, les délais peuvent être un peu plus longs.
- Paiement sécurisé par carte bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par carte bancaire». L’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société Energie Minérale lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
La société Energie Minérale expédiera les produits dans les 2 jours ouvrés après réception du règlement correspondant à la commande. En cas de commande personnalisée, les délais peuvent être un peu plus longs et seront notifiés sur demande à l’acheteur; d’autres échanges peuvent avoir lieu entre le vendeur et l’acheteur pour préciser la demande.
Si l’acheteur souhaite contacter la société Energie Minérale, il peut le faire par email la page de contact ou bien à l’adresse suivante : de2choseslunecreations@gmail.com.
Article 5. Réserve de propriété
La société Energie Minérale conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Mise en garde en cas de commande personnalisée
Selon l’article L 121-20-2 du code de la consommation, le droit de rétractation prévu en cas de vente à distance ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. L’attention du client est attirée par conséquent sur le fait que le droit de rétractation n’est pas applicable aux ventes de produits personnalisés à sa demande sauf cas de défaut majeur du support.
Article 7. Confidentialité.
La société Energie Minérale s’engage à garder confidentielles toutes les informations recueillies et à ne jamais vendre un fichier concernant sa clientèle. Conformément aux dispositions de la loi n°2004-801 du 6 août 2004, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Energie Minérale, 425 chemin de repentance , villa 17 La Sauvageonne ,13100, Aix-en-Provence.
Article 8. Garantie
Tous les produits fournis par la société Energie Minérale bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Energie Minérale qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie électronique à l’adresse suivante : Energie Minérale, 425 chemin de repentance, , villa 17 La Sauvageonne , 13100, Aix-en-Provence, dans un délai de trente jours après livraison.
Article 9. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via lettre suivie ou colissimo sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société Energie Minérale pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment Energie Minérale. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Article 10. Force majeure.
Sont considérés comme force majeure déchargeant Energie Minérale d’effectuer toute livraison : la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents, les confinements imposés par l’Etat français pour cause de pandémie et l’impossibilité de s’approvisionner.
Article 11. Responsabilité
La société Energie Minérale, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.de2choseslune.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Energie Minérale. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 13. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui d’Aix-en-Provence.